Risques Psychosociaux : Que dit la loi ?

Les risques psychosociaux (RPS) sont à l’interface de l’individu et de sa situation de travail d’où le terme de risque psychosocial. Sous l’entité RPS, on entend stress mais aussi violences internes (harcèlement moral, harcèlement sexuel, conflits exacerbés à l’intérieur de l’entreprise) et violences externes (exercées dans le cadre du travail par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des salariés (insultes, menaces, agressions).
 
Il convient de souligner aussi le caractère subjectif de ces risques qui relèvent de la perception propre à chaque individu, ce qui n’empêche ni de l’évaluer, ni de le mesurer, afin d’en apprécier l’évolution dans le temps.

Le stress n’est qu’une manifestation des RPS mais est le signe le plus détectable d’une situation de mal-être.

L’employeur est tenu d’évaluer l’ensemble des risques auxquels sont soumis les salariés de son entreprise, ce qui inclut les risques psychosociaux, et de préserver leur santé physique et mentale.
 
Les RPS sont donc à prendre en compte au moment de l’évaluation des risques et à intégrer au DU, au même titre que les autres risques. Cette évaluation est la première étape d’une démarche plus globale de prévention devant aboutir à un plan d’action.
 
Les partenaires sociaux français ont conclu en juin 2008 un accord sur le stress au travail, puis un accord sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail en juillet 2010 et ont signé le 9 juillet 2013, un Accord National Interprofessionnel (ANI) : "Vers l’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle".

Les mécanismes du stress au travail