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11 ANS D'EXPÉRIENCE AU SERVICE DES ENTREPRISES

Sovalyss accompagne les dirigeants dans la réalisation et la mise à jour des documents obligatoires dans le domaine des risques professionnels.

LE SOCLE JURIDIQUE

La santé physique et mentale des salariés est une responsabilité du dirigeant.

L'article L. 4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Identifier les risques, les évaluer, agir, suivre et adapter la prévention.

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⚠ LA PRÉVENTION CHANGEEn savoir plus →

LE SOCLE JURIDIQUE

La santé physique et mentale des salariés est une responsabilité du dirigeant.

L'article L. 4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Tout le reste en découle : identifier les risques, les évaluer, agir, suivre et adapter la prévention.

Le DUERP n'est pas le point de départ de l'obligation.

Il est l'un des outils qui permettent au dirigeant de démontrer et de piloter sa démarche de prévention.

Vérifier ma situation →

DOCUMENT UNIQUE — DUERP

Mesurer les risques pour mesurer les progrès.

Un DUERP utile établit une photographie chiffrée du niveau de risque à un instant donné. Lors de la mise à jour suivante, la comparaison permet de mesurer l'effet des actions de prévention et l'écart par rapport à la situation antérieure.

ÉvaluerAgirRéévaluerComparerAméliorer
Le DUERP devient alors un outil de management : il ne constate pas seulement les risques, il permet de suivre leur évolution et de vérifier si la prévention fonctionne.

VOTRE DUERP EST-IL SUFFISANT ?

Un document peut exister et rester insuffisant.

1

Existe-t-il ?

S'il n'existe pas, l'entreprise est en défaut.

2

Est-il à jour ?

Un document ancien ou qui ne reflète plus l'entreprise doit être actualisé.

3

Les analyses sont-elles complètes ?

Pénibilité/C2P et risques psychosociaux doivent être réellement analysés lorsque la situation l'exige.

DUERP ABSENTNon-conformité évidente
DUERP NON MIS À JOURÉvaluation devenue insuffisante
PÉNIBILITÉ / RPS NON ANALYSÉSÉvaluation incomplète
Un DUERP peut exister et néanmoins être insuffisant.
Une absence de mise à jour, une analyse incomplète de la pénibilité ou l'absence d'évaluation des risques psychosociaux peuvent révéler une insuffisance de l'évaluation des risques. La vraie question n'est donc pas seulement « Avez-vous un DUERP ? », mais « Est-il à jour, suffisamment complet et capable de refléter la réalité de votre entreprise ? »

PST 5 — CE QUI CHANGE DEPUIS 2026

PST 5 : la prévention évolue. Le contrôle aussi.

Le Plan Santé au Travail 2026-2030 (PST 5) ne crée pas, à lui seul, une nouvelle série d'obligations. Il fixe cependant une nouvelle direction claire : l'évaluation des risques doit être plus concrète, actualisée, suivie d'actions effectives et intégrée au pilotage de l'entreprise.

AVANT : une logique souvent documentaire
  • Un DUERP parfois établi pour répondre à une obligation.
  • Des mises à jour irrégulières.
  • Une prévention difficile à mesurer dans le temps.
LA NOUVELLE LOGIQUE PORTÉE PAR LE PST 5
  • Évaluer réellement les risques présents dans l'entreprise.
  • Actualiser et suivre les évolutions.
  • Agir, puis mesurer l'écart avec les évaluations antérieures.
  • Renforcer la prise en compte des risques psychosociaux et de la pénibilité au travail.
01

Le DUERP devient un outil de pilotage

La logique attendue est : évaluer → agir → réévaluer → comparer → mesurer → améliorer. Le document doit aider à piloter la prévention, pas simplement à prouver qu'il existe.

02

Des risques davantage visibles

La nouvelle logique renforce notamment la prise en compte des risques psychosociaux et de la pénibilité au travail.

03

Une traçabilité dans le temps

Les versions successives du DUERP doivent être conservées pendant 40 ans. Cette mémoire permet de suivre l'évolution de l'évaluation et des actions de prévention dans la durée.

CONTRÔLES ET SANCTIONS — DEPUIS LE 27 JUIN 2026

Le DUERP est plus directement contrôlable et plus facilement sanctionnable.

La réforme entrée en vigueur à cette date renforce la possibilité d'une sanction administrative en cas de manquement. L'enjeu pour l'entreprise n'est donc plus seulement de posséder un document, mais de pouvoir démontrer une démarche réelle, actualisée et suffisamment complète.

4 000 €maximum par salarié concerné8 000 €en cas de récidive dans les conditions prévues

Le PST 5 et l'évolution du régime de contrôle et de sanction sont deux évolutions distinctes. Leur message convergent est néanmoins clair : une prévention de façade est de moins en moins défendable.

PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL

Ne pas déclarer n'est pas la même chose que ne pas avoir analysé.

La pénibilité au travail suppose d'abord d'identifier les situations concernées, d'analyser les postes et les conditions de travail, puis d'évaluer les obligations applicables. Ne pas avoir analysé n'est pas la même chose que ne pas déclarer. Lorsqu'une déclaration est obligatoire, son absence peut exposer l'entreprise à des conséquences relevant à la fois du Code du travail et du régime de retraite compétent.

IdentifierAnalyserÉvaluerDéclarer si nécessaire
Le point de départ est l'analyse, pas la déclaration.

Sovalyss vous aide à examiner les postes et situations de travail, à apprécier les éléments à prendre en compte et à organiser les démarches nécessaires.

Faire analyser ma situation →

RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Mesurer ce que vivent les salariés pour pouvoir agir.

Sovalyss fournit au dirigeant un questionnaire à transmettre à l'ensemble des salariés. Les réponses collectées sont transmises à Sovalyss, analysées de manière confidentielle, puis utilisées pour déterminer le niveau de RPS dans l'entreprise.

1Questionnaireà tous les salariés
2Collectedes réponses
3Analysepar Sovalyss
4Niveau RPSRestitution de l'évaluation globale au dirigeant
5Actionsprévenir et suivre

🔒 Confidentialité à tous les niveaux

La parole des salariés est recueillie pour comprendre une situation collective, jamais pour identifier ou contrôler des individus. Les réponses individuelles sont traitées de manière confidentielle et la restitution au dirigeant porte sur les tendances, les facteurs de risques et les axes de prévention.

Confidentialité de la collecte · confidentialité de l'analyse · restitution collective.

AUTRES DOMAINES D'ACCOMPAGNEMENT

RGPD — RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Une obligation légale qui concerne toutes les entreprises.

Le RGPD résulte d'un cadre légal applicable aux organisations qui traitent des données personnelles. Les entreprises doivent organiser la collecte, l'utilisation, la protection et la conservation des données et maintenir leurs pratiques à jour lorsque leurs traitements ou leur organisation évoluent.

Faire le point sur ma conformité →
RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Fixer les règles et reprendre la main.

Obligatoire à partir de 50 salariés dans les conditions prévues par la loi, il peut aussi être utile en dessous de ce seuil. Il donne un cadre collectif et commun, réduit les zones d'interprétation et aide à prévenir des conflits qui peuvent ensuite se retrouver devant le conseil de prud'hommes.

Lorsque les contrats sont anciens et les pratiques différentes, le règlement intérieur permet au dirigeant de fixer une ligne commune et de diriger l'entreprise avec des règles claires pour tous.

Construire mon règlement intérieur →
ENTRETIENS

Structurer les entretiens annuels et professionnels.

Sovalyss aide à préparer, organiser, formaliser et suivre les entretiens annuels ainsi que les entretiens professionnels, afin de donner au dirigeant et aux managers un cadre simple et cohérent.

Structurer mes entretiens →

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Structurer durablement votre démarche de prévention.

Sovalyss accompagne les entreprises dans l'évaluation et la prévention des risques professionnels, avec une approche pragmatique, adaptée à leur activité et à leurs effectifs.

Pour certaines prestations, l'intervention s'inscrit dans un cadre bénéficiant d'une expertise IPRP enregistrée auprès de la DREETS.

Une démarche adaptée à la réalité de votre entreprise.

L'objectif est de disposer d'une prévention utile, suivie et exploitable dans le temps.

Parler de mon entreprise →

ATTENTION AUX DOCUMENTS TOUT FAITS

Un modèle n'est pas automatiquement adapté à votre entreprise.

Des documents peuvent être proposés par des fédérations, organismes professionnels, cabinets comptables ou plateformes. Ils peuvent constituer une base de travail, mais ne remplacent pas une analyse de la réalité de chaque entreprise.

Un document standard peut devenir insuffisant.

Les métiers, postes, équipements, organisations et conditions de travail diffèrent d'une entreprise à l'autre. La conformité ne dépend donc pas seulement de l'origine du document, mais de sa capacité à refléter les risques réellement présents et à être mis à jour.

Faire vérifier mes documents →

POURQUOI SOVALYSS ?

11 ans d'expérience. Une approche concrète du dirigeant.

Sovalyss ne se contente pas de remettre des documents : nous cherchons à comprendre l'entreprise, mesurer la situation, identifier les priorités et vous aider à agir.

Échanger sur mon entreprise
Un document ne protège pas une entreprise simplement parce qu'il existe.

Il doit être adapté, actualisé, exploitable et contribuer à une démarche de prévention réelle.

Portrait de Bernard Prud'hon

QUI SUIS-JE ?

Bernard Prud'hon

Après avoir exercé des responsabilités de direction et de management au sein d'entreprises de services, j'ai développé Sovalyss pour apporter aux dirigeants des réponses concrètes, compréhensibles et adaptées à la réalité de leur entreprise.

Sovalyss accompagne ses clients depuis 11 ans.

Écouter → Analyser → Comprendre → Agir

DIAGNOSTIC EXPRESS

Votre entreprise est-elle réellement à jour ?

8 questions · environ 2 minutes. Votre résultat et vos actions prioritaires seront affichés uniquement à la fin du questionnaire.

Question 1 sur 8DUERP

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Un premier échange permet de repérer rapidement ce qui est à jour, ce qui doit être vérifié et ce qui mérite une action prioritaire.

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