Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination sociale	SOVALYSS
Forme juridique	Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social	75 000 €
Siège social	295 rue Henri Barbusse, 94500 Champigny-sur-Marne, France
SIREN	815 249 545
SIRET du siège	815 249 545 00030
RCS	Créteil
Registre national des entreprises (RNE)	SIREN 815 249 545
TVA intracommunautaire	FR56 815249545
Gérant	Bernard Prud'hon
Téléphone	07 82 42 32 69
E-mail	contact@sovalyss.fr
Directeur de la publication	Bernard Prud'hon

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
RCS Lille Métropole : 424 761 419

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, éléments graphiques, logo, photographies, structure et mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite sans autorisation préalable de SOVALYSS.

4. Données personnelles et formulaire de contact

Le site propose un formulaire de contact permettant de transmettre notamment un nom ou une entreprise, un numéro de téléphone, une adresse e-mail et un message.

Responsable du traitement

SOVALYSS, 295 rue Henri Barbusse, 94500 Champigny-sur-Marne.
Contact : contact@sovalyss.fr

Finalité

Les données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact et, le cas échéant, donner suite à une demande commerciale.

Base légale

La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne qui nous contacte et, selon le cas, l'intérêt légitime de SOVALYSS à répondre et assurer le suivi de ses échanges professionnels.

Caractère obligatoire ou facultatif

Le nom ou l'entreprise et l'adresse e-mail sont nécessaires pour permettre le traitement d'une demande envoyée via le formulaire. Le téléphone et le message sont facultatifs.

Destinataires

Les données sont destinées à SOVALYSS et à ses personnes habilitées à traiter les demandes. Elles ne sont pas vendues ni cédées à des fins publicitaires.

Durée de conservation

Pour une simple demande de contact ou un prospect sans relation commerciale, les données peuvent être conservées jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact. Lorsqu'une relation commerciale est engagée, les données sont conservées pendant les durées nécessaires au suivi de cette relation et aux obligations légales applicables.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation du traitement ou vous opposer à certains traitements de vos données, selon les conditions prévues par la réglementation. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@sovalyss.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

5. Cookies et traceurs

Le site, dans sa présente version, n'utilise pas de cookies publicitaires, de cookies de mesure d'audience ni de boutons sociaux ou contenus intégrés nécessitant le dépôt de traceurs soumis au consentement.

Si de tels outils sont ajoutés ultérieurement, l'information et le recueil du consentement seront mis en place conformément aux règles applicables.

6. Conditions de vente et médiation

Le site est un site vitrine et ne permet pas la conclusion ni le paiement en ligne d'une vente. Il ne comporte donc pas de fonctionnalité de commande en ligne ou d'abonnement.

Les prestations présentées sont destinées aux entreprises et professionnels. Les conditions contractuelles applicables sont communiquées, le cas échéant, avant toute prestation.

7. Responsabilité

SOVALYSS s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour. Les informations publiées sur le site ont une vocation générale et ne constituent pas, à elles seules, un avis juridique personnalisé.